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Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, instaure un régime universel d’indemnisation et met fin à l’actuel dispositif des calamités agricoles... Lire la suite

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