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Droit des entreprises

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Emmanuel Deprez conseille et défend des professionnels et des consommateurs pour faire valoir leurs droits. 

Il assiste des entrepreneurs et des personnes qui subissent des abus et accompagne ses clients pour l’organisation et la gestion de leur activité professionnelle. 

Le Cabinet assiste des commerçants, des artisans ou des particuliers qui lui confient la tâche de créer une société, d’exiger une exécution conforme du contrat ou bien de les défendre quand leur responsabilité est mise en cause.
 
EXEMPLES D'ASSISTANCE : DROIT COMMERCIAL OU ENTREPRISES
  • CREATION, GESTION D’UNE SOCIETE, d’une PME ou d’une TPE :
    Organisation de la société - Assistance fiscale - AT ou MP
  • RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL :
    Mise en cause / Défense
  • EXECUTION DU CONTRAT :
    Livraison - exécution d’une mission - Analyse
  • PAIEMENT DES FACTURES :
    Partenaire ou client
  • FONDS DE COMMERCE :
    Evaluation – organisation - vente
  • BAIL COMMERCIAL :
    Rédaction - suivi – renouvellement - vente
  • CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT :
    Rédaction – contrôle - Renouvellement
  • INDEMNISATION DE DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS causés par une intervention
    Chantier - Sous-traitant – Clientèle - Professionnel
  • CGV générale ou sur internet
  • FONDATION D’ENTREPRISE :
    Organisation - Gestion
  • Conditions & sécurité de travail

Emmanuel Deprez accompagne certains clients dans l’organisation de leur activité par exemple à propos de la gestion d’un bail commercial ou bien d’une enseigne et les assiste quand cela est nécessaire pour des expertises judiciaires sur des questions techniques ou procédurales.
N’hésitez pas à nous contacter :
Transmettez une petite présentation de la situation (une page avec un logiciel de traitement de texte) et les principales pièces de votre affaire sous forme pdf pour bien organiser le premier rendez-vous

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