Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
14h38
14
38
À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber a...
Publié le :
20/09/2022
20
septembre
sept.
09
2022
18h19
18
19
La loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat, tend à accroître la protection des consommateurs, en facilitant la résiliation des contrats. La résiliation du contrat d’assurance est ainsi concer...
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
12h39
12
39
Après avoir répondu à des questionnaires de santé, une personne adhère le même mois à deux contrats d’assurance de groupe...
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
13h59
13
59
Pour la Cour de cassation, l’assureur, dès lors qu’il propose une garantie des risques d'invalidité ou de décès, n’est pas tenu dans le questionnaire de santé de souscription, d’interroger l’assuré...
Publié le :
30/08/2022
30
août
août
08
2022
13h47
13
47
Vous avez oublié de vous acquitter de vos cotisations d'assurance ? Votre assureur vous a relancé mais vous n'avez pas donné suite ?
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
12h02
12
02
A la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgr...
Publié le :
09/08/2022
09
août
août
08
2022
18h53
18
53
Les conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation de recueillir les préférences de leur clientèle en matière de durabilité...
Publié le :
02/08/2022
02
août
août
08
2022
15h32
15
32
Penser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût en souscrivant une assurance "obsèques" peut être un moyen de soulager financièrement vos proches dans ce moment délica...
Publié le :
26/07/2022
26
juillet
juil.
07
2022
15h31
15
31
Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suivez ces 12 étapes pour retrouver votre tranquillité d’esprit plus facilement...
Publié le :
23/07/2022
23
juillet
juil.
07
2022
16h43
16
43
Les juges de la Cour d’Appel de Lyon rappellent régulièrement et très justement que l ’article L.141-23 du code de commerce contraint d'informer le ou les salariés de la petite entreprise qui cède...
Publié le :
12/07/2022
12
juillet
juil.
07
2022
14h57
14
57
À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distribution de contrats d’assurance-vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté, l’Autorité de contrôle p...
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
17h24
17
24
Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers un PER peuvent bénéficier d’avantages fiscaux particuliers. Des avantages qui prendront fin au 31 décembre 2022...
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
16h51
16
51
En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en proportion du taux de la prime annuelle payée pour tous les chantiers déclarés par rapport à celui de la prime qui aurait ét...
Publié le :
14/06/2022
14
juin
juin
06
2022
16h21
16
21
L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents à la réception et l’assureur dommages-ouvrage (DO) subrogé aux droits du maître de l’ouvrage n’a pas plus de droits qu...
Publié le :
07/06/2022
07
juin
juin
06
2022
15h51
15
51
Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destinati...
Publié le :
31/05/2022
31
mai
mai
05
2022
18h02
18
02
Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une conférence de presse le 18 mai 2022. Il a dressé le bilan de l’année 2021 sur les marchés financiers et leur contribution...
Publié le :
24/05/2022
24
mai
mai
05
2022
17h29
17
29
Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtiments de leur résidence, assignent en indemnisation le constructeur et son assureur dommages-ouvrage...
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
17h21
17
21
La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à-dire une fois les frais déduits. Les principaux frais Ils sont aussi appelés « char...
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
12h00
12
00
L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
08h00
08
00
Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un écrit le désignant comme bénéficiaire du contrat et n’ayant pas été porté à la connaissance de l'assureur du vivant de l'...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
12h43
12
43
L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entreprise qui a accordé un délai de paiement à son client en cas de défaillance de celui-ci...
