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Frais en assurance-vie

Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
Frais en assurance-vie
La rentabilité réelle d'un contrat d’assurance-vie s’appréhende en termes de rentabilité nette des frais, c’est-à-dire une fois les frais déduits. Les principaux frais Ils sont aussi appelés « char...

Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA

Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
L'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion

L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament

Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
L'assureur-vie n'a pas à être avisé de la modification du bénéficiaire effectuée par testament
Le fils du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut se prévaloir d'un écrit le désignant comme bénéficiaire du contrat et n’ayant pas été porté à la connaissance de l'assureur du vivant de l'...

Rapport sur assurance crédit entreprise

Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
Rapport sur assurance crédit entreprise
L’assurance-crédit permet de garantir le règlement de sa facture à l’entreprise qui a accordé un délai de paiement à son client en cas de défaillance de celui-ci...

Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022

Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une association professionnelle agréée, tels sont les deux grands axes de cette réforme qui entre en vigueur dès ce 1er avr...

Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, en imposant davantage de transparence au prêteu...

Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte

Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui entrera en vigueur...

Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022

Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de...

Rapport sur l'assurabilité des risques cyber

Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor, le Haut Comité Jur...

Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs

Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.

Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?

Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en avant malgré les risques liés à la crise sanitaire. Partager sa voiture, pourquoi pas ? Mais faut-il s’assurer en plus...

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée

Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Ce jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la proc...

Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000 euros

Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000 euros
Petit à petit, le marché de l’assurance-emprunteur se réduit. L’Assemblée nationale vient de voter la suppression du questionnaire médical, jusque-là obligatoire pour obtenir un crédit immobilier...

Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré

Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Accord de l'interlocuteur demandé dès le début de l'appel ; délai de 24 heures avant la signature, obligatoirement manuscrite ou électronique, du contrat ; conservation de l'enregistrement des appe...

Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment

Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
Le Sénat s'oppose à la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 26 janvier soir en première lecture une réforme de l'assurance emprunteur amputée de sa mesure phare, la possibilité d'en changer à tout moment, mais...

Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs

Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
Prêts immobiliers : le Sénat supprime le questionnaire médical pour de nombreux emprunteurs
La commission des affaires économiques du Sénat a mis fin mercredi au questionnaire médical pour les prêts immobiliers, jugé discriminatoire envers...

Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité

Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
Délais de prescription de l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité
L’action de la victime contre l’assureur de responsabilité se prescrit dans le même délai que celui applicable à l’action contre le responsable du dommage, mais elle peut être exercée contre l’assu...

La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accepté le bénéfice n’a aucun droit acquis à son capital. Il ne reçoit donc pas notification de l’ordonnance autorisant le ch...

Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
Immobilier: que couvre réellement une assurance emprunteur?
Quand vient le moment de planifier son budget pour l'achat d'un bien, tous les détails comptent. Découvrez ce que vous devez savoir sur l'assurance emprunteur, notamment ses inclusions.

Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
Assurance : la prescription biennale est constitutionnelle
Le Conseil constitutionnel, par un arrêt attendu du  17 décembre 2021, déclare l'article L. 114-1 du Code des assurances, qui prévoit que toutes actions

Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance

Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que pour les primes couvrant le bien lui-même ; rembourser les prêts grâce à l’assurance-invalidité n’ouvre pas droit à inde...

Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées

Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
Un décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives aux associations professionnelles agréées instituées par les articles L. 513-3 du Code des assurances et L.519-11 du Code...

Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?

Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui permet aux personnes ayant contracté un emprunt de changer d'assurance à tout moment, une possibilité jusqu'alors limitée...

Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"

Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
Le Sénat vote pour de nouveaux contrats d'assurance emprunteur sans "sélection médicale"
Le Sénat dominé par l'opposition de droite s'est prononcé dans la nuit de vendredi à samedi pour la création de nouveaux contrats d'assurance emprunteur "inclusifs", sans "sélection médicale"...

La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
Elle a maintenant de bonnes chances d’être adoptée sous cette législature. La proposition de loi de Patricia Lemoine (Seine-et-Marne ; Agir) visant à libéraliser le marché de l’assurance emprunteur...

Responsabilité des courtiers d'assurance et régulation du démarchage

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 intitulée « réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » promulgue de nouveaux droits aux assurés et aux...

Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit est très souvent con...

Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.

Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d’exclusion de garantie.

Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels.

Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de...

La cour de cassation a confirmé que les assureurs doivent informer du contenu du contrat d'assurance

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
La première chambre civile de la cour a confirmé le 8 avril 2021 que les professionnels d’assurances doivent bien informer du contenu le contrat d’assurance avant la souscription du contrat (Cour d...
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