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Responsabilité des courtiers d'assurance et régulation du démarchage

Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021 15h03 15 03
La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 intitulée « réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement » promulgue de nouveaux droits aux assurés et aux...

Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021 08h17 08 17
Assurance de prêt immobilier : garanties, résiliation et taux
Emprunter signifie généralement aussi de garantir son crédit par une assurance, on parle alors d’assurance de prêt immobilier ou d’assurance emprunteur. L'obtention d'un crédit est très souvent con...

Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 10h49 10 49
Faut-il regrouper ses contrats d’assurance?
Regrouper ses contrats d’assurance permet généralement de réaliser des économies. Mais attention, ce n’est peut-être pas avantageux sur le long terme.

Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021 10h16 10 16
Retour sur la définition de la clause d’exclusion de garantie
Une clause qui prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque constitue une clause d’exclusion de garantie.

Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?

Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021 12h21 12 21
Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels.

Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021 08h10 08 10
Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de...

La cour de cassation a confirmé que les assureurs doivent informer du contenu du contrat d'assurance

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 17h24 17 24
La première chambre civile de la cour a confirmé le 8 avril 2021 que les professionnels d’assurances doivent bien informer du contenu le contrat d’assurance avant la souscription du contrat (Cour d...
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