Je suis un Avocat indépendant (E.I.), j'analyse votre demande orale et écrite, les documents et les informations transmis et vous transmets un devis payant qui vous propose une convention d'honoraire.
La convention présente vos droits, la mission confiée, le montant des honoraires prévus, les modalités de paiement des factures et liste les frais et taxes à venir.
Facturation forfaitaire |
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Facturation partielle au résultat |
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Facturation partielle AJ |
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Facturation horaire |
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Les factures transmises par le cabinet comprennent les frais HT, les frais d’honoraires HT, la TVA et les taxes dues. Elles précisent le montant des frais dus aux services rendus, aux frais externes, aux tiers, aux taxes et à la TVA.
Les frais peuvent être intitulés :
- administratifs,
- fixes,
- divers dont par exemple des frais d’impressions et de correspondances postales,
- annexes qui sont par exemple constitués de frais de déplacement et de frais d’hébergement,
- externes à verser à des tiers
- frais de plaidoirie
Une convention d’honoraire préalable peut être orale quand l’avocat doit immédiatement intervenir en cas d’urgence causée par les faits ou des nécessités procédurales.