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Emmanuel DEPREZ avocat à la cour - barreau de Lyon 
139 rue Vendôme à Lyon (69006). 
Adresse postale : Cabinet av. E.Deprez 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 CS 70145.
N° SIREN: 753605070

Directeur de Publication

Emmanuel Deprez

Loi applicable – Avertissement - Recours

Le site Internet www.deprez-avocat.com et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales applicables aux droits d’auteur. 

Les clients qui sont des consommateurs au sens juridique c’est-à-dire les personnes qui sont considérées comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale disposent de la possibilité d’agir en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Les clients d’un cabinet d’avocat doivent en cas de litige avec le cabinet recourir au médiateur national de la consommation de la profession d’avocat près du Conseil National des Barreaux (CNB) en application des articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation et s’il s’agit d’une contestation des honoraires ils doivent s’adresser au bâtonnier de l’ordre de l’avocat.

Les coordonnées de ce médiateur sont référencées sur le Site Internet suivant : https://mediateur-consommation-avocat.fr, celles du bâtonnier du barreau de lyon sont consultables sur le site suivant : https://www.barreaulyon.com/espace-particuliers/services-barreau-lyon/contacter-le-barreau-de-lyon/

Accès et Utilisation légitime du site

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français. 

Toutes les informations contenues sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Emmanuel Deprez. Les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Emmanuel Deprez n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives qui peuvent survenir après la publication et à la mise à jour du site.

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet www.deprez-avocat.com  et Emmanuel Deprez ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. 

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Ce site Internet et/ou son contenu ne peut pas être copié, reproduit, publié, téléchargé, transmis, vendu ou distribué, intégralement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, par quelque procédé, sous quelque forme ou support et dans quelque but que ce soit. 

Toute reproduction, imitation, utilisation totale ou partielle du texte inscrit, des images, des marques et logos contenus sur ce site est prohibée sans l’autorisation préalable et expresse de Emmanuel Deprez. Une copie, reproduction, adaptation, publication, téléchargement, imitation, cession, transmission ou distribution, totale ou partielle, de ce site internet ou de son contenu constitue un acte de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle sera poursuivi comme tel devant les juridictions compétentes. 

Ce site Internet est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve d’interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour nécessaire ou obligatoire. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Emmanuel Deprez au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

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Le visiteur est informé être soumis aux réglementations qui traitent de la communication marketing, à la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, à la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Cabinet d’avocat Emmanuel Deprez, est amené à collecter et employer des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement, notamment pour traiter les dossiers (notamment, par le formulaire de contact dédié) et à consulter et analyser la fréquentation du site de manière anonyme.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de finalités professionnelles et les données personnelles sont destinées uniquement au Cabinet et ne sont jamais communiquées à des tiers, conformément aux règles de la profession d'avocat.

Le site collecte les données personnelles en informant le visiteur et avec un accord du client. Le cabinet ne transmet pas et commercialise pas vos données personnelles.

Emmanuel Deprez s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur pour traiter les données collectées sur le site. Il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont nécessaires. 

Les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ils bénéficient également d’un droit à la portabilité de leurs données en application du règlement communautaire précité et peuvent exercer leurs droits en envoyant leur demande par écrit au cabinet à l’adresse suivante : Cab. av. E.DEPREZ 139 rue Vendôme 69477 LYON Cedex 06 CS 70145.
 
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194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 Lattes
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